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Congé paternité

 

Depuis le 9 janvier 2008, les pères peuvent enfin bénéficier du congé paternité pour tout enfant « né » après le délai légal des 22 semaines d’aménorrhée. Ce congé dure de 11 à 18 jours calendaires et est cumulable avec le congé de naissance de 3 jours. Il est ouvert à tout père salarié, ainsi que demandeur d’emploi ou stagiaire en formation professionnelle.

Ce qu’il faut faire auprès de son employeur :

« Le salarié doit avertir son employeur au moins un mois avant le début de son congé de paternité et indiquer sa date de reprise. Pendant le congé de paternité, le contrat est suspendu, le salaire n’est pas maintenu mais le bénéficiaire a droit à des indemnités journalières. À l’issue de son congé de paternité, le salarié doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente. »

Ce qu’il faut faire auprès de sa caisse de sécurité sociale

« Afin d’être rémunéré pendant ce congé, le père devra adresser à l’organisme de sécurité sociale dont il relève :
– soit la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant
– soit la copie du livret de famille mis à jour
– soit la copie de l’acte de reconnaissance de l’enfant par le père
– soit, le cas échéant, la copie de l’acte d’enfant sans vie et un certificat médical d’accouchement d’un enfant né mort et viable.»
Ceci permet enfin aux papas de pouvoir bénéficier des droits liés à leur statut, être père, simplement, et reconnu comme tel.

Voir le texte de référence : Arrêté du 9 janvier 2008. JO du 11 janvier 2008